Conditions d'utilisation du service BelSwing.
1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

BelSwing vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que BelSwing sera libre de modifier à tout moment. Référez-vous régulièrement à ces conditions.

2 - DESCRIPTION DU SERVICE

BelSwing fournit un ensemble des services destinés à la communauté Libertine afin de faciliter les rencontres entre adultes et de vous faire de nouveaux contacts.

BelSwing ne propose aucun service contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ni aucun service ne respectant pas la législation Belge.

BelSwing réserve l’accès à ses services aux seules personnes majeures. BelSwing accorde la plus grande importance au respect de la sécurité et de la vie privée de ses membres. Nous recommandons donc à nos membres de surveiller attentivement l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à BelSwing et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des membres d’éviter qu’un mineur d’âge puisse accéder aux services de BelSwing, que cela soit au moyen d’un PC, d’une tablette ou de tout autre appareil mobile pouvant techniquement se connecter à nos services.

3 - DROIT D'ACCES

BelSwing respecte la législation Belge et plus particulièrement les lois suivantes :
* la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (“Loi vie privée”), vise à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel;
* la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, fixe les principes applicables au secret des communications, au traitement des données et à la protection de la vie privée des utilisateurs;
* la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, prévoit des règles en matière de courrier électronique, y compris le courrier électronique non sollicité;
* l’arrêté royal du 12 juin 2002 rendant obligatoire la convention collective n°81 du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communications électroniques en réseau.

Vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de BelSwing lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé par courrier postal à l'adresse du siège de XCube-Concept SPRL, société responsable de l’exploitation du site BelSwing et par courrier électronique à l'adresse suivante: webmaster@BelSwing.com. Sauf interdiction expresse de votre part, les dites informations pourront faire l'objet d'une utilisation commerciale mais uniquement par BelSwing. En aucun cas BelSwing ne fait de cession de fichiers à des tiers.

3.1 - APP. BelSwing et GEOLOCALISATION

BelSwing met à disposition de l'ensemble des membres VIP une application pour Smartphone. Cette application est disponible sous iOS (iPhone, iPad) et sur Smartphone Androïd uniquement. Cette application utilise vos données de localisation uniquement si vous acceptez que celle-ci soient transmises à BelSwing. Pour cela, l'application vous demande lors de chaque démarrage de celle-ci si vous acceptez de transmettre ces données à BelSwing.
Lorsque l'application n'est pas utilisée (mise en veille) durant plus de 20 minutes, cette autorisation sera demandée à nouveau.
Vous devez donc être conscient que lorsque vous acceptez le partage de votre position et durant la période ou vous utilisez activement l'application, votre position est partagée avec les autres utilisateurs connectés à l'application. Si l'application reste inactive plus de 20 minutes ou si vous quittez l'application en utilisant le point de menu "Déconnexion" , votre position n'est plus utilisée.
Vos données de Géolocalisation ne sont utilisées que dans le but du bon fonctionnement de l'application. Ces informations ne sont ni conservées, ni utilisées à d'autres fins.

4 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et à les remettre à jour régulièrement. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, BelSwing serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. Vous êtes conscient que toutes les informations et données de toutes natures, qu'elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu. Vous seul, et non BelSwing, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière.

5 - PROFIL CERTIFIE

Un « profil certifié » est un profil pour laquelle l'annonceur a fourni à BelSwing une preuve visuelle de l’exactitude la composition de son profil. Cette certification n’est valable que pour les profils dont l’un des membres est de sexe féminin. Dans le cas d’un profil de Travesti/Transsexuel, seul BelSwing peut juger de relevance d’une certification. Ces profils seront jugés de façon objective par BelSwing quant à la réalité et l’intérêt du travestissement. « Il ne suffit pas de se déguiser en Travesti pour obtenir une certification, et ceci même après avoir procéder aux procédures requises pour passer cette certification ». La certification de BelSwing se borne seulement à vérifier la conformité des informations contenues dans le profil quant à sa composition. Les utilisateurs reconnaissent donc que la certification n'est pas une garantie totale de véracité et de sincérité des informations, et ils reconnaissent que BelSwing n'a pas les moyens de vérifier la véracité et la sincérité de ces informations au-delà des apparences fournies par les photos nécessaire au passage de cette certification. Différentes procédures de certifications existent, nous vous recommandons de consulter la FAQ « Mon profil » afin de connaître toutes les procédures possibles. Les profils certifiés disposent de prix préférentiels pour l’accès à l’ensemble des fonctions de BelSwing et de certaines actions promotionnelles.

6 - RESPONSABILITE DE BelSwing

Eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu transmis via le service exercé par BelSwing ne peut être que limité. En conséquence, BelSwing ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. En toutes hypothèses, BelSwing ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du contenu, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le service. Plus généralement, BelSwing ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.

7 - CONTROLE OPERE PAR BelSwing

Vous reconnaissez que BelSwing peut visionner le contenu avant et pendant sa diffusion. BelSwing se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu. BelSwing, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez à BelSwing le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si BelSwing a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que BelSwing sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur au service. De plus vous reconnaissez que BelSwing ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service. Vous reconnaissez et acceptez que si BelSwing protège le contenu, BelSwing peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, BelSwing pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de BelSwing, ses utilisateurs ou le public.

8 - ENGAGEMENT MORAL

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour : * Vous vous engagez à ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée). * Vous vous engagez à ne pas promouvoir ou offrir à la vente tout bien ou service, dans un but commercial. * Vous vous engagez à ne pas abuser des adresses email présentes sur le site à ou non ou des fins de harcèlement ou dans le but d'atteindre à la vie privée d'autrui. * Vous vous engagez à ne pas abuser de numéros de GSM à des fins de harcèlement ou dans le but d'atteindre à la vie privée d'autrui. * Vous ne posterez pas de contenu qui constitue une violations de dispositions pénales réprimant notamment la pornographie enfantine, la pédophilie, la zoophilie, la débauche, le racisme, la xénophobie, la publicité pour des offres de services à caractère sexuel, la vente de stupéfiants etc... - * Vous ne posterez pas de contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers. * Vous ne posterez pas de messages à caractère commercial de quelle que nature que ce soit sans en avoir demandé l'autorisation aux administrateurs du site. -*  Le non-respect de ces règles peut entraîner la suppression complète de votre compte BelSwing sans notification préalable et sans remboursement de l'éventuel solde de validité du compte VIP (si celui-ci est payant).

9 - MERCI DE NOUS ALERTER

BelSwing s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si vous étiez témoin du non respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer BelSwing qui agira dans le respect de votre anonymat.

10 – PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR:

BelSwing est un nom protégé par les lois Européennes relatives à la protection intellectuelle. Tout abus et utilisation non autorisée du nom peut faire l'objet de poursuites nationales et supra-nationales.

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Je certifie être majeur et avoir lu et accepté les Conditions d'utilisation du service

* Accès de base 100% gratuit, accès aux fonctionnalités complètes du site moyennant paiement via SMS, Carte de Crédit ou virement bancaire.